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Conditions Générales de Vente

 

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Article 1: Via Tabac-Boutique.com, vous pouvez commander en ligne des cigarettes et tabacs manufacturés. Les Conditions Générales de Vente (CGV) seront considérées acceptées lors de l'achat. 

 

Article 2: En cas de perte ou vol de votre colis, le transporteur sera l'unique responsable, mais Tabac-Boutique.com s'engage à vous aider à faire les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de vous faire indemniser aussi vite que possible.

 

Article 3: Nos cigarettes et tabacs sont uniquement prévus pour la vente aux personnes âgées de plus de 18 ans et uniquement pour la consommation personnelle.

 

Article 4: Pour des raisons de sécurité, il n'est pas possible de récupérer votre marchandise directement dans nos entrepôts.

 

Article 5: Tous nos produits sont satisfait ou remboursé. Pour procéder au remboursement il vous suffit de nous renvoyer le produits dans son emballage d'origine sous 14 jours. Nous procèderons au remboursement dès réception du produit. Les frais de ports seront à votre charge.

 

Article 6: Les offres des produits et les listes de prix sont établis et communiqués au client sous réserve de modifications et corrections ultérieures. Pour plus de détails, le client peut nous consulter.

 

Article 7: Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 8: Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 2 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 9: Le prix indiqué sur notre site est Toutes Taxes Comprises (TTC), des frais supplémentaires peuvent éventuellement vous être imposés selon la politique de votre établissement bancaire. Nous ne serons pas responsable de ses frais.

 

Article 10: Selon votre pays de domiciliation ainsi que la législation en vigueur, il est possible que vous soyez soumis à des obligations et taxes sur l'importation. Tout frais de dédouanement ou autres, seront à votre charge.

 

Article 11: La législation pouvant différer d'un pays à un autre, il est de votre devoir de vous renseigner auprès des administrations compétentes de votre pays sur les lois en vigueur et politiques douanières de votre pays concernant l'achat de tabac ou cigarettes sur internet.

Tabac-boutique.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une saisie douanière, d'amende ou de poursuites judiciaire à votre encontre. Nos conditions de remboursement ne pourront être appliquées dans ce cas.

 

Article 12: Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau sécurisé (connexion SSL). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 13: Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens». En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

 

Article 14: Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 15: L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 16: Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

 

Article 17: Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions dans ses Conditions Générales de Vente, merci de nous contacter en cliquant ici.