NOTICES LÉGALES
Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour acheter du tabac ou des Cigarettes sur le site de Tabac-Boutique.com La falsification de votre âge sur ce site Web est illégale.
CONDITIONS GENERALES:
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent l'ensemble des règles applicables à toute consultation des informations accessibles sur le site Tabac-Boutique.com Toute consultation du contenu du Site, y compris celle des pages de présentation, est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout Utilisateur du Site Tabac-Boutique.com est informé du contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les agréés et reconnaît s'y conformer de bonne foi.
Définitions:
Le Client dit Utilisateur du Site ayant souscrit à un engagement contractuel d'achat auprès de Tabac-Boutique afin d'accéder aux services de son site Tabac-Boutique.com de ces fonctions permettant d'accéder au contenu d'un site Web édité et administré, dans l’environnement graphique du site Portail. l'ensemble des services spécifiquement développés par Tabac-Boutique.
Utilisateur : Tout usager d'internet connecté au site accessible à l adresse http://www.Tabac-Boutique.com
Services fournis par Tabac-Boutique
Le présent Site est la propriété de Tabac-Boutique
Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de vente en ligne.
Nature des Services
Tabac-Boutique fournit à ses Utilisateurs un ensemble de services parmi lesquels :
Un accès à Tabac-Boutique, au contenu des sites édités sous la responsabilité des partenaires de Tabac-Boutique .
Un accès à des contenus éditoriaux à orientation professionnelle.
Suite à un engagement contractuel spécifique de l'Utilisateur, un accès a la gamme des produits vendus sur le site.
Mise en garde de l'Utilisateur
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu elle est en parfait état de fonctionnement.
Tabac-Boutique.com ne garantit pas qu’il n’y aura pas de taxes douanières à acquitter à la réception du colis si vous avez dépassé la tolérance accordée par votre pays.
Les achats provenant de Tabac-Boutique.com doivent être uniquement destinés à un usage personnel et en aucune maniére à la revente.
1.
Accès au service:
Les informations accessibles sur le Site ne requièrent aucun enregistrement préalable de l'Utilisateur. L' utilisation de ces Services demeure néanmoins soumise aux présentes conditions générales.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, précises, actuelles et complètes sur lui même et/ou l'entité à laquelle il appartient, telles que requises dans le formulaire de paiement,toute adresse incompléte ou erronée ne pourra donner lieu a aucun dédomagement de la part de tabamoinscher.
Règles d utilisation des Services:
Règles générales
Internet en général et le Site Tabac-Boutique en particulier sont des espaces de responsabilités. L' attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait qu'il doit utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et des droits des tiers.
Contenus éditoriaux
Les informations fournies par Tabac-Boutique le sont à titre indicatif. Tabac-Boutique ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
Les produits présentés par Tabac-Boutique sont décrits avec la plus grande exactitude. Certaines modifications peuvent intervenir, nous ne pourrons en être tenus pour responsables.
Certains pays peuvent exigés des frais de douanes ou même saisir les envois ; dans ce cas nous ne remboursons pas la marchandise à moins qu'elle nous soit retournée intacte, ainsi nous rembourserons la valeur de votre commande moins 25% de frais administratif.
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "Service Commande". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de Tabac-Boutique impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble de ces conditions générales de vente.
Responsabilité
Tabac-Boutique s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la bonne exécution des Services auprès de l'Utilisateur. Il est expressément convenu que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, cas fortuit, fait d'un tiers et plus généralement tout fait indépendant de sa volonté et toute utilisation du Site Tabac-Boutique non conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Tabac-Boutique met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou produits disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L'Utilisateur est averti des limites inhérentes au réseau Internet. En conséquence, Tabac-Boutique n'est pas responsable en cas de ralentissement ou d'interruption de la disponibilité du Site.
L'Utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web de Tabac-Boutique.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Tabac-Boutique.com pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.
Les informations accessibles sur le Site ne bénéficient d'aucune garantie officielle et sont données à titre simplement indicatif de la situation des pays traités par le Site, en matière de sécurité et de sûreté des personnes et des biens.
Tabac-Boutique.com est expressément dégagée de toute conséquence qu'aurait pour l'Utilisateur une attaque logique ou tout piratage dont le Site ou son centre serveur ferait l'objet.
Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
L'Utilisateur reconnaît :
que le Site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir faire et tous autres éléments) est la propriété exclusive de la Tabac-Boutique.com et constitue une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ;
que l'ensemble des informations accessibles sur le Site (notamment textes, photographies, cartes, plans, schémas, et illustrations de toutes nature) est protégé au titre du droit d'auteur au bénéfice tant de Tabac-Boutique.com que de tout tiers disposant de droits sur les dites informations ;
que l'utilisation du Site n'emportent aucunement quelque transfert de droit ou autorisation de reproduction de l'un quelconque des éléments accessibles sur le Site; En conséquence, la consultation du Site ne saurait valoir autorisation pour l'Utilisateur :
de reproduire l'un quelconque des éléments contenus sur le Site par quelque moyen et sur quelque support que ce soit ;
de les diffuser, par quelque moyen que ce soit ;
de les exploiter, en utilisant les éléments qui y sont contenus (créations, image d'une personne ou d'un bien, etc.),
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l' autorisation expresse de Tabac-Boutique.com est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques
Les marques de Tabac-Boutique.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de Tabac-Boutique.com est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Bases de données
Il est rappelé à l'Utilisateur que les bases de données figurant sur le Site sont protégées par le droit d' auteur ainsi que par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires ont fait l'objet d une autorisation préalable, expresse et écrite.
Toute personne ne pourra mettre en place un lien hypertexte vers le Site Tabac-Boutique.com qu'après avoir obtenu une autorisation préalable et écrite émanant du webmestre.
Données nominatives
L'Utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Tabac-Boutique.com, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Les informations nominatives concernant l'Utilisateur sont destinées à Tabac-Boutique.com
Les Utilisateurs du Site Tabac-Boutique.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
|